Mentions Légales

  1. Objet

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site Internet, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur.

    Tout accès et/ou utilisation du présent site Internet suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur.

    Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

  2. Informations générales

    Le présent site Internet est édité par :

    Too Net Création, création et refonte de sites internet, services dédiés au web, infographie et web design.
    www.toonetcreation.com

    Tel : 06.61.66.54.15
    N° SIRET: 512.695.008.00031
    Code APE : 6201 Z

    Le présent site Internet est hébergé par :

    So You Start
    OVH SAS au capital de 10 000 000 €

    RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
    Code APE 6202A
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

  3. Accès au service

    Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

    Certaines sections du site sont réservées aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

    Domaine de Ribonnet se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

    Domaine de Ribonnet met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

    Domaine de Ribonnet ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

    Domaine de Ribonnet se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  4. Données personnelles

    Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Domaine de Ribonnet, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

    L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Domaine de Ribonnet par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature soit par voie postale, soit par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

  5. Confidentialité

    En aucun cas, les données recueillies sur le site Domaine de Ribonnet ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris aux partenaires externes, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de Domaine de Ribonnet uniquement à des fins de réponse ou pour vous permettre de profiter de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

    La navigation sur le site Domaine de Ribonnet entraîne l'utilisation de cookies installés sur l’ordinateur de l’utilisateur, afin de proposer les meilleurs services possibles.

    Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

  6. Propriété intellectuelle

    La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Domaine de Ribonnet.

    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Domaine de Ribonnet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    Domaine de Ribonnet ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Domaine de Ribonnet n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

    Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site Internet est soumis au droit Français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

  7. Limitation de responsabilité

    L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

    L'utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

    L'utilisateur du présent site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

    Domaine de Ribonnet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site Internet.

    L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

  8. Modalités du présent contrat

    Domaine de Ribonnet se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

    Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponible sur le présent site Internet.

    Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur.